J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02124

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405002X


Par délibération en date du 6 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les journées des 17 et 31 janvier, 14 février, 27 mars, 24 avril, 29 mai et 12 juin 2004.

Site : club Ados, centre culturel Jacques-Brel, allée Jacques-Brel, 45770 Saran.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 103,4 MHz.